MANDATS DE VENTE

🔲 PIÈCES D’IDENTITÉ (bien valider la profession et régime matrimonial) (et pour les sociétés KBIS et statuts et pièce identité du ou des gérants),

🔲 ADRESSES MAILS et TÉLÉPHONES PORTABLES pour tous les propriétaires (signature électronique),

🔲 TITRE DEPROPRIÉTÉ,

🔲 DOSSIER DE DIAGNOSTICS, (Carrez, Amiante, Plomb, Termites, DPE après juillet 2021, Electricité, Gaz, ERP)

🔲 Dernier avis de TAXE FONCIÈRE,

🔲 DOCUMENTS SYNDIC (possibilité de les télécharger sur l’extranet Syndic – Pensez à nous remettre vos identifiants et MDP) :

• Règlement de copropriété et Etat descriptif de division,

• Modificatifs éventuels au règlement de copropriété,

• Procès verbaux des assemblées générales des 3 dernières années,

• 2 dernières relevés de charges annuelles,

• Carnet d’entretien,

• Fiche synthétique copropriété,

• Attestation d’immatriculation copropriété,

• Diagnostics techniques parties communes (Amiante, Plomb, Termites …)

• Audit / Plan Pluriannuel de Travaux / Diagnostic Technique Global,

🔲 FACTURES TRAVAUX réalisés ces 10 dernières années avec les attestations décennales des entreprises,

🔲 Lotissement ou association syndicale (nous consulter)

COMPROMIS DE VENTE

(En plus des documents déjà fournis pour le mandat de vente)

🔲 Pièces d’identité de l’acquéreur (bien valider la profession et régime matrimonial)

🔲 Simulation de financement de l’acquéreur ou « Attestation de financement personnel » si paiement comptant,

🔲 Dossier géorisques à télécharger,

🔲 Pour les maison commander la « Demande d’Attestation de Raccordement » à Nantes Métropole,

🔲 Nom & coordonnées du notaire VENDEUR

🔲 Nom & coordonnées du notaire ACQUEREUR

🔲 Adresse mail et téléphone portable ACQUEREURS pour tous les propriétaires (signature électronique),

🔲 Pré-état daté syndic ou par le site : https://pre-etat-date-en-ligne.com/